Choississez une agglomération
La consultation du site web www.pierres-et-territoires-de-france.com ci après dénommé « Le Site », "le site" ou "le site web" suppose
l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.
Editeur du site
Association Pierres & Territoires de France
Adresse : 26/28 rue de Madrid
75008 PARIS
Le n° de SIRET de l'association : 444 552 616 00021
Le présent site Internet est la propriété de l’Association Pierres & Territoires de France, (Association Loi 1901, domiciliée au 26/28 rue de
Madrid – 75008 PARIS) qui en est responsable.
Le représentant légal de l’Association est M. Bruno FOUCHER.
Le site est hébergé par la société IMMOO.COM SA qui peut être contactée ici : http://www.immoo.com/ (SA dont le siège social est au Luxembourg) qui en est le prestataire d'hébergement assurant le stockage direct et permanent.
Au moment de la consultation et de l’utilisation du site www.pierres-et-territoires-de-france.com, l’internaute utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance des conditions générales et déclare les accepter expressément et sans réserve.
Pierres & Territoires de France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, outils et services disponibles et vérifiés.
Mais, celui-ci ne pourrait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son
site. En aucun cas Pierres & Territoires de France ne sera tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site
Pierres & Territoires de France ou d'autres sites qui lui sont liés.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur
dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art.34 à 36 de la loi).
Ce droit s'exerce auprès de Pierres & Territoires de France (26-28, rue de Madrid – 75008 PARIS). Il est possible de nous contacter via le formulaire de contact en ligne.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux du domicile de l’Association Pierres & Territoires de France sont compétents pour tout litige ou action juridique concernant le site.
L'utilisateur du site www.pierresetterritoiresdefrance.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
A cet effet, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique utilisé ne contient aucun virus et qu'il est en bon état de
fonctionnement.
Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Le site
www.pierresetterritoiresdefrance.com est accessible 24h/24h, à l'exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques
et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance.
Les conséquences de ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de Pierres & Territoires de France ou de ses adhérents.
L’éditeur du Site décline toute responsabilité :
La structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site Internet sont la propriété de Pierres & Territoires de France. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site, des textes ou illustrations, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Pierres & Territoires de France, est interdite et constituerait une contrefaçon (art.L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction totale ou partielle des marques présentes sur le site effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Pierres & Territoires de France sont interdites.
La totalité des informations relatives à la prestation des offres de logements ou de programmes est fournie par les entités régionales, membres de Pierres & Territoires de France. Les illustrations mises en ligne sont uniquement destinées à donner une idée générale du programme présenté et constituent une libre interprétation de l'illustrateur. De même, les plans présentés sont susceptibles de variation. En aucun cas les illustrations, plans et textes ne peuvent constituer un élément contractuel. Les fourchettes de prix sont données à titre purement indicatif. En cas d’erreur, la responsabilité de l’Association ou de ses membres ne pourra être recherchée. Les informations ne préjugent en aucune manière de la disponibilité des stocks des logements, parkings ou locaux annexes présentés.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’éditeur
n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux
dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et
entière responsabilité de l’internaute.
La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le site de l’éditeur nécessite l’accord préalable de l’éditeur.
Tout hyperlien, lien de quelque sorte que ce soit, du site Pierres & Territoires de France avec un autre site est strictement interdit.
En conséquence, aucun transfert, diffusion, insertions -total ou partiel- sur un autre site internet ne peut être fait sans accord express de
Pierres & Territoires de France.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.
Conception et hébergement
IMMOO.COM
35 rue A KAYSER
L 3501 DUDELANGE (Luxembourg)
Tél : 00352 26 64 96 38
Fax : 00352 26 64 97 38
Email : p.weber@immoo.com
Web : http://www.immoo.com/